Conditions générales
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1. Information et Legal Notice
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INFORbasket ou l'ASBL Promo INFORbasket peuvent à tout moment et sans avertissement préalable effectuer des modifications nécessaires, des améliorations et/ou apporter des modifications aux présentes conditions générales, aux noms, images, illustrations, logos et icônes qui sont utilisés sur ce site web. Ce site web contient probablement des liens ou des raccourcis vers d'autres sites web qui ne sont pas placés sous le contrôle d'INFORbasket ou de l'ASBL Promo INFORbasket. INFORbasket ou l'ASBL Promo INFORbasket n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne le contenu de tels liens ou de liens au sein des sites web conseillés. Vous acceptez de ne pas modifier, remplacer ou compléter, dans leur ensemble ou en partie, les informations de ce site web.

2. Langue officielle
La langue officielle utilisée par INFORbasket ou l'ASBL Promo INFORbasket est le français et ce, même si des informations peuvent être publiées dans d'autres langues telles que l'anglais ou le néerlandais.

3. Propriété intellectuelle
Le matériel présenté sur ce site web, y compris et sans limitation, le matériel rédactionnel, les photos, les illustrations et tout autre matériel dont les noms, les logos et les marques déposées sont la propriété d' INFORbasket, de l'ASBL Promo INFORbasket ou de ses collaborateurs et sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou d'autres lois portant sur la propriété intellectuelle. Les autres produits ou autres marques qui apparaissent sur le présent site peuvent représenter les marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Il n'est pas autorisé de copier ce matériel, en tout ou en partie, de le renvoyer, de le distribuer, de le répartir, de le publier ou de le faire distribuer.

4. Utilisation autorisée
4.1 Les contenus de ce site web peuvent être téléchargés, regardés, écoutés, imprimés et enregistrés sur votre disque dur (mais pas photocopiés) et utilisés à titre privé et non commercial. En toute bonne foi, vous ne devez faire qu'une utilisation personnelle des contenus du site. Tout autre type d'utilisation devra faire l'objet d'un accord écrit préalable d'INFORbasket ou de l'ASBL Promo INFORbasket.
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(b) pour publier, télécharger ("uploader"), envoyer par e-mail ou tout autre moyen des contenus injurieux, diffamatoires, obscènes ou qui pourraient harceler, attrister ou incommoder toute personne ou qui pourrait limiter ou interdire l'usage du site web par toute personne ;
(c) pour publier, télécharger ("uploader"), envoyer par e-mail ou tout autre moyen des éléments non sollicités tels que des publicités, courriers électroniques de masse ("spam", "chaînes de l'amitié", "pyramides".) ou tout autre type de sollicitation ou d'exploitation commerciale ;
(d) pour publier, télécharger ("uploader"), envoyer par e-mail ou tout autre moyen des contenus contenant des virus informatiques ou du code, des fichiers ou des programmes destinés à interrompre, restreindre, détruire ou limiter les fonctionnalités ou à compromettre l'intégrité de tout logiciel, matériel informatique ou moyen de communication ;
(e) pour créer une base de données, qu'elle soit électronique ou pas, destinée à y inclure les contenus téléchargés ("downloadés") ou obtenus par tout autre moyen sur le site ;
(f) pour transmettre ou faire circuler à toute tierce-partie tout contenu obtenu sur le site ;
(g) pour retirer les avertissements concernant les droits d'auteur ou la marque commerciale des contenus obtenus sur le site ;
(g) pour effectuer toute action qui pourrait discréditer INFORbasket,  l'ASBL Promo INFORbasket ou ses collaborateurs.

5. Publication
5.1 A son unique discrétion, INFORbasket ou l'ASBL Promo INFORbasket peuvent publier tout contenu que vous lui soumettez, envoyez, téléchargez ("uploadez") ou transmettez par tout moyen sur le site. INFORbasket ou l'ASBL Promo INFORbasket est autorisé à apporter des modifications aux contenus avant publication.
5.2 INFORbasket ou l'ASBL Promo INFORbasket ont le droit, à n'importe quel moment et pour n'importe quelle raison, de retirer des pages du site tout contenu que vous lui auriez posté, téléchargé ("uploadé"), envoyé par e-mail ou tout autre moyen sans notification préalable. INFORbasket ou l'ASBL Promo INFORbasket ne pourront être tenus responsables des dommages causés résultant de la suppression d'un tel contenu.
5.3 Vous accordez à INFORbasket ou l'ASBL Promo INFORbasket une licence non-exclusive, gratuite, perpétuelle et mondiale pour reproduire tout contenu que vous lui soumettez, envoyez, téléchargez ("uploadez") ou transmettez par tout moyen. Cette licence est valable pour tous les supports de publication.
5.4 Vous renoncez ici à tous les droits moraux que vous avez dans le cadre du Chapitre IV du « Copyright, Design and Patents Act » de 1988 à propos de tout contenu que vous lui soumettez, envoyez, téléchargez ("uploadez") ou transmettez par tout moyen à INFORbasket ou à l'ASBL Promo INFORbasket.
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6. Dégagement de responsabilité
Les droits d'auteur, et tous les autres droits, d'un contenu apparaissant sur le site peuvent appartenir à une tierce-partie. Vous vous engagez à obtenir les licences et permissions qui pourraient être nécessaires pour utiliser ces contenus. Vous acceptez de payer toutes les charges supportées par INFORbasket ou l'ASBL Promo INFORbasket à la suite de votre défaillance à cet engagement d'acquisition de licences et permissions.

7. Responsabilité
7.1 Les informations fournies par le site web sont destinées à un usage non-commercial et récréatif seulement. Malgré le fait que tous les efforts aient été faits pour assurer l'exactitude des informations fournies par INFORbasket ou l'ASBL Promo INFORbasket et ses collaborateurs sur ces pages, les contenus du site reflètent les opinions de leurs rédacteurs, ils leur sont propres et peuvent naturellement changer de temps en temps. LES UTILISATEURS ONT LA RESPONSABILITE DE VERIFIER L'EXACTITUDE DES FAITS ET AVIS DONNES SUR LE SITE AVANT DE PRENDRE UN ENGAGEMENT BASE SUR CES FAITS ET AVIS.
7.2 INFORbasket ou l'ASBL Promo INFORbasket ne peuvent garantir que votre utilisation du site sera exempte d'erreur et/ou d'interruptions. INFORbasket ou l'ASBL Promo INFORbasket, ses dirigeants, ses collaborateurs et ses représentants excluent, tel qu'il est légalement possible de le faire, tout engagement et responsabilité pour tous dommages incluant notamment les dommages indirects, les dommages pour perte d'occasion, ou tous dommages pouvant résulter de l'utilisation ou de la perte d'utilisation de données du site.
7.3 Certaines pages du site incluent des contenus envoyés par des tierce-parties, qui peuvent être des publicités. Les utilisateurs individuels et les annonceurs publicitaires sont seuls responsables des contenus qu'ils soumettent à INFORbasket ou l'ASBL Promo INFORbasket et il doivent s'assurer que ces contenus sont conformes à la loi. INFORbasket ou l'ASBL Promo INFORbasket déclinent toute responsabilité à propos du contenu publié par les tierce-parties, incluant, sans limitation, toute erreur ou inexactitude.
7.4 A moins que ce ne soit clairement stipulé, INFORbasket ou l'ASBL Promo INFORbasket ne garantissent aucun des biens et services achetés ou obtenus qui vous sont offerts sur le site, qu'ils soient en accès direct ou pas.

8. Bulletins d'information et adhésion
Ce point s'applique quand vous vous enregistrez auprès d' INFORbasket pour recevoir tout bulletin d'information par e-mail ou tout autre moyens (« les Newsletters ») par e-mail, téléchargement en ligne via un navigateur web ou courrier postal (« les Publications »).
Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes à votre sujet selon les formulaires d'enregistrement ou d'abonnement fournis par INFORbasket  (« Informations d'enregistrement »).
Vous acceptez de mettre à jour immédiatement les Informations d'enregistrement afin de les maintenir exactes, actuelles et complètes.
Ces conditions s'appliquent dans le cadre de votre utilisation des Newsletters.

9. Forum
9.1 En rejoignant le Forum, en le consultant et en y publiant des messages, vous vous engagez à ne pas y tenir des propos diffamatoires ou qui pourraient choquer ou vexer certaines personnes.
9.2 Les messages sont automatiquement publiés sous la seule responsabilité de leurs auteurs.

10. Liens hypertexte
Certaines pages du site incluent des liens hypertexte vers des sites externes. Ces liens sont incluent pour donner aux utilisateurs une opportunité de visiter d'autres pages qui peuvent les intéresser. INFORbasket ou l'ASBL Promo INFORbasket ne sont pas responsables du contenu de ces sites internet.

11. Concours et offres spéciales
INFORbasket ou l'ASBL Promo INFORbasket peuvent organiser des concours, tirages au sort ou autres actions promotionnelles sur le site. Ils seront sujets à des conditions générales d'utilisation complémentaires.

12. Virus informatique
12.1 Malgré tous les efforts mis en ouvre pour éviter que les pages du site ou les Newsletters contiennent des virus informatiques, INFORbasket ou l'ASBL Promo INFORbasket ne donnent aucune garantie sur l'absence de virus. Les utilisateurs doivent s'assurer qu'ils ont installé sur leur ordinateur un programme d'anti-virus adéquat.
12.2 INFORbasket ou l'ASBL Promo INFORbasket déclinent, autant que la loi le permet, toute responsabilité pour tout virus ou code source, programmes ou fichiers destinés à interrompre, restreindre, détruire ou limiter les fonctionnalités, ou compromettre l'intégrité de tout logiciel, matériel informatique ou moyen de communication transmis par ou avec :
(a) les pages du site ou de tout autre site Internet ;
(b) tout contenu téléchargé sur le site ou tout autre site Internet ;
(c) toute Newsletter ;

13. Séparabilité
Si une clause de ces conditions générales d'utilisation devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable, elle serait supprimée et les clauses restantes subsisteraient et continueraient à être applicables.

14. Siège social
Promo INFORbasket est une ASBL (Association sans but lucratif) dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Le Fond l'Evêque 35 - 4500 Huy - Belgique.

15. Marque et noms de domaines
15.1 « INFORbasket.be » est une marque déposée auprès du Bureau Benelux des Marques. Elle est la propriété de M. Nicolas Gimenne et mise à disposition de l'ASBL Promo INFORbasket par le propriétaire pour une durée qu'il définit lui-seul.
15.2 Les noms de domaines « inforbasket.be », « inforbasket.com » et « basketfeminin.be » sont la propriété de M. Nicolas Gimenne et sont mis à disposition de l'ASBL Promo INFORbasket par le propriétaire pour une durée qu'il définit lui-seul.

16. Législation d'application et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies, entendues et exécutées en conformité avec la législation belge. Tout conflit qui découlerait de ces conditions sera exclusivement présenté et réglé par les tribunaux belges compétents et en priorité par les tribunaux de Liège.